Actualité de l’assurance auto au Québec…

jeudi 19th, mars 2015 / 04:35 Ecrit par
Actualité de l’assurance auto au Québec…

La loi applicable dans la province du Québec impose à tous les conducteurs de véhicules à moteur de souscrire une police d’assurance au titre de ce que l’on appelle généralement la « responsabilité civile ». Cette assurance automobile est en clair la garantie pour une indemnisation automatique sur d’éventuels dommages matériels et corporels qui pourraient advenir ou même être susceptible d’être causés à des tiers par le conducteur de l’auto ou par ses passagers lors d’un accident. Toute police ou contrat d’assurance auto peut en principe se limiter à cette forme de base ou sur cette garantie simple; toutefois, l’assuré de son propre chef pourrait choisir d’y incorporer d’autres formes secondaires de garanties plus étendues et toutes aussi nécessaires selon des besoins précis de l’assuré, on retrouve dans la catégorie des garanties secondaires les dommages causés à votre automobile, quel qu’en soit le responsable.
C’est pour quoi il est impératif pour chaque assuré de décrire au préalable son projet d’assurance auto afin que sa compagnie puisse lui offrir des garanties sur mesure et trouver les meilleures offres pour son profil!

Québec : l’assurance auto plus chère en janvier 2015

Nous sommes tout juste rendu à l’aube de la nouvelle année que les Québécois voient déjà se profiler l’augmentation de la taxe en assurance auto. Il a longtemps été question d’une projet, mais depuis le 1er janvier 2015, l’augmentation annoncée concernant la taxe d’assurance a connu une nette envolée; en effet au lieu des 5 % habituels, cette taxe atteint maintenant 9 %. Cette augmentation est aussi valable pour tous les paiements échelonnés tout au long de l’année 2015.

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L’assurance auto est une contrainte planétaire à laquelle tout conducteur doit se conformer, que l’on soit en France ou outre-Atlantique : donc au Québec. Évidemment en cette période de  »vache maigre »; à l’heure où les économies dans plusieurs pays, après les ravages de la dernière crise mondiale, recommencent à rayonner, il est nécessaire sinon capital de se mettre sous régime économique… Pour ce faire, certains spécialistes de l’assurance automobile prodiguent ainsi quelques conseils pratiques pour réaliser des économies en matière d’assurance auto! Et comme partout ailleurs dans la majorité des pays développés, le Québec ne déroge pas à cette orientation, avec notamment l’augmentation tant annoncée pour début 2015 de la taxe d’assurance, qui aujourd’hui est plus que palpable.

Une taxe applicable pour 2015…

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Il est nécessaire dans un premier temps de faire comprendre aux usagers du service des assurances auto que seule la taxe d’assurance a augmenté en 2015 et non les primes d’assurances. C’est pourquoi un bref rappel sur les notions de taxe et de primes d’assurances est nécessaire afin de lever toute confusion.
Les primes d’assurance sont simplement les sommes d’argent consenties que tout assuré doit verser à sa compagnie d’assurance tout au long de la durée de son contrat d’assurance pour les protections choisies sur sa police d’assurance;
La taxe d’assurance est à contrario le taux applicable sur les différentes primes d’assurance que doit verser un assuré, c’est ce taux qui en 2015 est passé de 5% à 9%. Ce taux en terme d’assurance auto était de 5%, et de 9% pour toutes les autres primes d’assurance.
Depuis donc le 1er janvier de l’année en cours, c’est ce taux de la taxe sur les primes d’assurance applicable en matière de prime d’assurance automobile qui a été revu à hausse pour devenir le même que celui applicable à la plupart des autres primes d’assurance, soit 9 %. Ce nouveau taux s’applique aux primes d’assurance automobile payées après le 31 décembre 2014. C’est pour cette raison que si vous êtes chargé de la collecte de la taxe sur les primes d’assurance, vous devez impérativement appliquer ce nouveau taux de 9 % aux primes d’assurance automobile payées après cette date.

Des mesures transitoires en matière de déclaration…

En matière de déclaration, la procédure de déclaration prévoit deux types de déclarations: il s’agit des déclarations mensuelles et des déclarations trimestrielles.

Des déclarations mensuelles…

Si vous êtes coutumiers des déclarations mensuelles, vous avez un délai de rigueur échelonné jusqu’au 30 juin 2015 pour la perception des sommes attribuables à la hausse de 4 % de la nouvelle taxe applicable aux primes qui vous sont payées à compter du 1er janvier 2015. Les montants ainsi perçus doivent impérativement être déclarées et versées au plus tard le 31 juillet 2015. Cependant, si vous rentrez en possession de ces sommes avant juin 2015, vous êtes tenus de les déclarer et de les restituer tout au plus à la date d’échéance relative à la période de déclaration au cours de laquelle elles ont été perçues.

- Des déclarations trimestrielles…

En ce qui est des déclarations trimestrielles, si d’habitude vous faites des déclarations trimestrielles et que votre période de déclaration a pour échéance le 31 janvier 2015, vous êtes tenus de verser la taxe perçue sur les primes d’assurance auto dans cette fourchette de temps avec pour date buttoir le 31 mars 2015.
Nous dirons somme toute que lorsque vous êtes tenus de payer une prime d’assurance, vous êtes tenus par ricochet de payer une taxe sur cette prime. Il est cependant question d’une prime d’assurance individuelle de personnes, la taxe ne s’appliquant nullement.
Le taux de la taxe sur les primes d’assurance est de 9 %. Notez que cette taxe s’applique aussi aux primes payées à la Société de l’assurance automobile du Québec.

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La prime d’assurance auto est tributaire du véhicule et de l’assureur. Comme partout ailleurs, et en France en particulier, vos primes d’assurance automobile dépendront du modèle de véhicule pour lequel vous aurez optez. Dans son édition du 6 novembre, le journal Métro Montréal nous rappelait quelques petites astuces pour mieux économiser sur son assurance automobile.
Le tout premier conseil étant de tabler au préalable en magasinant son assurance avant d’acheter son véhicule. Car les prix des contrats diffèrent réellement en fonction de ce dernier.
Au Québec aussi la comparaison d’assurance n’est guère négligeable, car les multiples compagnies québécoises proposent chacune des tarifs qui peuvent différer et vous faire économiser des sous. Comme en France, il convient donc de faire appel à un comparateur d’assurances auto pour trouver l’offre au meilleur rapport qualité/prix. Si en tant qu’assuré vous vous pliez à cette méthode, vous êtes certains de faire plus d’économies…

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