Assurance habitation au Québec

mardi 17th, février 2015 / 10:24 Ecrit par
Assurance habitation au Québec

Assurance habitation au Québec
Au Québec, le domaine des assurances habitations couvre généralement les propriétaires de maison, de condominium ou tout simplement prend aussi en considération le statut de locataire.

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Notez que pour toutes ces catégories de personnes, l’assurance habitation devient une nécessité et non une obligation au sens de la loi. Il est essentiel au vue des risques liés à une habitation de l’assurer ; toutefois, personne ne viendra jamais vous blâmer sur le fait de n’avoir pas assuré votre maison, car la loi n’y contraint personne et c’est au libre vouloir de chacun d’y opter ou non.

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C’est pour cette raison qu’il revient à chacun d’assurer ou non sa maison. L’assurance habitation est celle qui protégera : votre habitation, vos biens meubles par destinations et immeubles, mais aussi votre responsabilité civile en cas de sinistre.

L’assurance maison s’avère donc une nécessité pour la sécurité de ses habitants lorsqu’il s’agira : de cambriolage, d’incendie criminel, d’incendie accidentel, de sinistres issus des refoulements d’égout ou de bris importants occasionnés par des motifs indépendants de la volonté de ses habitants.

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La maison abrite des vies humaines et en tant que tel, demeure gardienne de l’intimité des individus qui y vivent. Ce n’est que pour ce but qu’il faudrait songer à sa protection à hauteur des valeurs qui s’y trouvent et aussi bien qu’en fonction de la valeur qu’elle représente légalement. Car en retour elle assure partiellement la vôtre !
La plus part des courtiers en assurances vous présenteront différentes polices d’assurance pour maison. Toutefois, il y a généralement une différence criarde entre prix et conditions qui oscillent considérablement. Les compagnies d’assurance au Québec ne dérogent guère à la règle qui est celle des compagnies basées dans les pays développés, c’est la règles qui fera qu’une compagnie québécoise accepte de couvrir votre habitation, mais à des conditions bien précises, il s’agira pour la compagnie de vous proposer une police pour votre maison en fixant la base et le prix de cette assurance sur des éléments matériels tels que : le secteur dans lequel se trouve l’habitation, le nombre de kilomètres entre la maison et les services de secours (poste de police, poste d’incendie). Une maison bénéficiant d’une protection d’alarme relié à une centrale de police vous coutera moins chère ; idem si des barreaux sont

solidement fixés aux fenêtres facilement accessibles…

C’est pour ces raisons qu’un contrat d’assurance habitation s’échelonne sur plusieurs critères :

- L’assurance de vos responsabilités
- L’assurance de vos biens
- Garanties complémentaires

L’assurance de vos responsabilités…
L’assurance de responsabilité obligera le mis en cause à réparer tous faits ou dégâts quelconques causés par son action à autrui ou aux biens de tierces personnes… Et c’est dans ce sens que l’assurance de vos responsabilités trouve tout son sens, car il vous prémuni dans la mesure où si un de vos gestes ou une de vos actions causent des dommages à autrui et que votre responsabilité civile vient à être engagée. Votre assurance vous protègera alors des conséquences financières qui proviendront des gestes posés par vous ! A guise d’exemple, si vous causez du tort à une tierce personne ou à un de ses biens et que cette personne vient à être dédommagée, votre assurance responsabilité vous couvrira alors de deux façons :
• en vous aidant à vous défendre, c’est-à-dire en payant vos frais d’avocats et les autres frais de cour si vous êtes poursuivi; et
• si vous être tenu responsable, en indemnisant à votre place la personne qui a subi les conséquences de vos gestes.
Votre assurance responsabilité peut également vous protéger pour les gestes ou actions quotidiennes, par exemple si vous blessez par accident un passant avec votre tondeuse à gazon, alors il s’agira là d’une « assurance générale de responsabilité » ou « assurance des particuliers ». Votre police d’assurance indiquera dans votre contrat d’assurance les situations pour lesquelles vous êtes protégé.

L’assurance de biens et d’habitation…
L’assurance de biens parmi lequel l’on retrouve l’assurance habitation, peut vous apporter des garanties en protection financière en cas de dommages causés à vos meubles et (ou) à votre maison, mais également à plusieurs de vos autres biens.
En guise d’exemple, si vous protégez une bague de mariage, et qu’il advienne que celle-ci se brise, votre assureur sera dans l’obligation de vous dédommager dans le but de la réparer ou devra payer pour la remplacer.

Tout comme cette assureur sera contraint à la suite d’un incendie accidentel sur votre, votre préalable protection en assurance habitation vous donnera droit à percevoir un certain en argent pour la reconstruction de votre maison et le rachat de vos meubles.

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Les biens susceptibles d’être assurés…
Les biens susceptibles de faire l’objet d’une assurance seront vos propres biens ou ceux d’une autre personne. Cependant en la matière, vous devriez justifier de la légalité d’un intérêt économique sur le bien ou les biens que vous souhaitez couvrir.
Cet intérêt économique se traduira donc légalement par le fait que si le bien vient à être endommagé ou détruit, ceci vous causerait des inconvénients financiers directs.
Ou encore, prenons le cas pour lequel une personne fait une promesse d’achat pour un immeuble ; la loi prévoit que cette personne puisse faire assurer cet immeuble bien avant même qu’elle en soit le propriétaire.

Ce qu’il vous est impératif de déclarer à l’assureur…
Sachez qu’au début de chaque négociation en matière de contrat d’assurance, vous avez le devoir moral d’apporter et de porter à la connaissance de votre assureur toutes les informations pertinentes susceptibles de vous aider et par ricochet d’aider votre assureur à mieux monter votre police d’assurance ; ces informations peuvent influencer le montant des primes à payer ou sur la décision d’assurer ou non vos biens.
C’est pour cette raison que si l’assureur vous pose des questions, vous devrez impérativement y répondre en ne déclarant que des informations avérées, vous ne devrez en aucun cas mentir, encore moins éviter de révéler certains détails importants.
En généralité, les informations nécessaires tourneront autour de :
• le ou les biens que vous souhaitez assurer (valeur, caractéristiques, état et emplacement etc.);
• les évènements pouvant causer des dommages au bien assuré : le fait d’avoir un atelier de soudure dans le sous-sol de votre maison (risque d’incendie);
• les évènements passés en lien avec le ou les biens que vous voulez assurer : en assurance habitation, le fait d’avoir été victime de vandalisme à de nombreuses reprises.

Le début effectif de la protection…
Votre assurance habitation prendra corps lorsque l’assureur acceptera de vous assurer ou encore à la date convenue. Cette date apparaitra dans votre police d’assurance.
Payer l’assurance habitation…
Les montants d’argent exigés pour votre assurance de biens ou d’habitation s’appellent officiellement des « primes ».

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Ces primes varient selon :
• les risques couverts (incendie, perte ou vol, vandalisme, etc.);
• la valeur des biens assurés; et
• le montant de l’assurance.

Vous serez donc tenus de verser vos primes d’assurances au moment prévu dans le contrat d’assurance. En cas de non payement de ces primes, l’assureur pourra :
• enlever le montant de cette prime de l’indemnité qu’il vous doit, s’il vous en doit une;
• prendre les moyens nécessaires pour que vous lui payez la prime (mise en demeure et recours devant les tribunaux, si nécessaire); ou
• mettre fin à votre contrat d’assurance.

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