Les couvertures d’assurances auto du Québec…

lundi 16th, février 2015 / 12:13 Ecrit par
Les couvertures d’assurances auto du Québec…

Les couvertures d’assurances auto du Québec…

Parler des produits d’assurance automobile propres au Québec revient à présenter en détails chacune des offres quasi communes faites par les compagnies d’assurance opérant dans cette province ; et on ne saurait faire allusion aux couvertures d’assurance sans au préalable dire un mot sur les garanties de base exigées par la loi. Il s’agira donc de parler dans la suite des produits d’assurance ou couvertures de base établies par la loi, notamment celles exigées par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), avant de dire un mot sur les couvertures ou produits optionnels qui sont proposées et dépendent du libre vouloir des usagers de la route !
La Société de l’assurance automobile du Québec et les garanties ou couvertures de base…
La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société de la Couronne dont la mission fixée par le gouvernement est basée sur les objectifs suivants : l’immatriculation des véhicules et des conducteurs dans la province, assurer tous les conducteurs, passagers, piétons, cyclistes et motocyclistes au Québec, ceci qu’ils soient ou non responsables d’un accident né sur le réseau routier. Cette société d’État a pour tutelle le ministère des Transports du Québec. Entre 1978 et le 22 juin 1990 date originelle de sa création, elle a toujours portée le nom de la Régie de l’assurance automobile du Québec.

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Cette société a hérité ses portefeuille du Bureau des véhicules automobiles, lui-même intégré à la Régie en 1980, la Société de l’assurance automobile du Québec a donc les prérogatives de pouvoir public qui suivent : le mandat d’émettre, de renouveler ou de suspendre les permis de conduire et les plaques d’immatriculation des véhicules routiers québécois.
Elle a aussi pour objectif de prévenir les accidents routiers par le biais, notamment, de campagnes publicitaires dans les médias et dans les institutions d’enseignement ainsi que de partenariats avec les corps policiers. La SAAQ est partenaire de l’Opération Nez rouge depuis 1985.

Régime d’assurance automobile au Québec…

Le régime public d’assurance automobile appliqué au Québec depuis 1978 assure : l’indemnisation des victimes d’accidents de la route, les indemnisations de décès et le rapatriement des accidentés québécois à l’étranger. Les fonds d’indemnisation sont quant à eux produits par les cotisations annuelles des usagers du réseau routier québécois, ceci au prorata des classes de permis détenu et des points de démérite accumulés pour chaque dossier de conduite. L’aube de l’année 2004, la SAAQ est fiduciaire du Fonds d’assurance automobile du Québec. Au terme de chaque exercice, cette entité qu’est la SAAQ réuni globalement dans ses caisses près de un milliard de dollars en cotisations d’assurance. Ces fonds principalement lui permettent de répondre aux demandes d’indemnisation pour un montant équivalent.

Les garanties de base ou couvertures d’assurance obligatoires pour tous…

Comme nous l’avons souligné plus haut, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) s’occupe de l’administration du régime public d’assurance automobile, et se charge en outre d’indemniser tout résidant québécois pour tous dommages corporels subis dans un accident de la route où qu’il se trouve dans le monde.
Toujours comme susmentionné, la législation sur l’assurance automobile a pour produit d’assurance de base obligatoire à tous la souscription de tout propriétaire de véhicule à une assurance responsabilité civile d’une valeur minimale de 50 000$. Celle-ci sert à couvrir les dommages corporels et (ou) matériels aux tiers né d’un accident de la route impliquant une auto, quel que soit la nature de l’accident : responsable ou pas. D’après le contrat modèle élaboré par le gouvernement, cette assurance se retrouve au Chapitre A qui développe de la responsabilité civile sur tous les contrats d’assurance.
Par la suite, un propriétaire le désirant peut également souscrire à une couverture additionnelle pour les dommages causés à son propre véhicule lors d’accidents responsables. Finalement, des avenants peuvent également s’ajouter au Chapitre B pour compléter la couverture.

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Les protections ou couvertures additionnelles (avenants)…

Hors mis les la protection ou couverture principale et obligatoire, tout propriétaire a l’opportunité de souscrire en plus à une couverture additionnelle pour les dommages que pourrait subir son propre véhicule lors d’accidents responsables. C’est également pourquoi le tableau ci-dessous est une parfaite illustration des avenants qui peuvent s’ajouter au Chapitre B pour compléter la couverture.

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Les compagnies d’assurance opérant au Québec vous proposent également des avenants pour venir compléter les couvertures de votre police d’assurance automobile. Ces avenants peuvent tout aussi être enlevés ou ajoutés selon des besoins précis adaptés à votre situation personnelle. Il s’agira donc dans la suite de vous parler des garanties additionnelles que les assureurs auto québécois peuvent vous offrir :

  • La protection de vos investissements
  • Des protections additionnelles indispensables
  • D’autres protections intéressantes
  • Protection de vos investissements…

    Vous aurez donc droit à plusieurs catégories de protections susceptibles de vous protéger dans vos achats véhicule neuf ou usagé.

    La protection Valeur à neuf

    Cet avenant permet de couvrir votre voiture de valeur à neuf pour la période indiquée sur votre contrat. En cas de vol ou pour une perte totale, le véhicule sera purement et simplement remplacé par un autre neuf de caractéristiques lorsque les dégâts subis ne donneraient pas lieu à réparation. Si le véhicule peut toutefois être dépanné, vous aurez grâce à cette protection la latitude de remplacer les pièces endommagées par des pièces neuves d’origine.

    Les protections additionnelles quasi indispensables…

    En cas d’accident de la route, certains avenants peuvent vous rendre la vie plus facile, car en plus de ne couter que quelques dollars en plus, ces protections supplémentaires peuvent vous éviter bien des désagréments.

    La privation de jouissance de votre véhicule…

    Que feriez-vous si un accident survient et que vous vous retrouviez sans véhicule? C’est là où votre police d’assurance automobile peut vous sauver en prévoyant la rétrocession des frais engagés pour la location d’un autre véhicule ; soit des frais de taxi ou de transport en commun juste le temps de récupérer votre voiture.
    La protection pour le véhicule loué ou emprunté…
    En louant ou en empruntant une voiture, une roulotte ou remorque, votre responsabilité civile peut être engagée à la suite d’un dommage causé par l’auto de location ; avec votre assurance, votre assureur peut garantir les dommages que vous occasionnez à ce véhicule.

    L’assurance de personnes…

    L’assurance des personnes permet entre autre de prévenir et de couvrir : une indemnité de décès, de mutilation et de frais médicaux pour un coût insignifiant au propriétaire du véhicule, ou conjoint et (ou) enfants à charge, pour les dégâts corporels subis suite à un accident de la route.
    D’autres protections intéressantes…
    Plusieurs autres couvertures facultatives sont à votre portée. Qu’il s’agisse : soit des déplacements en voyage ou de remisage de votre véhicule, n’hésitez pas à vous informer dans le but de décrocher le contrat d’assurance auto le plus adapté à votre réalité.

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